Lois et règlements

2011, ch. 208 - Loi créant le Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
Réunions du Conseil
13(1)Le Conseil peut siéger à tout endroit de la province.
13(2)Le quorum du Conseil est de sept membres.
13(3)Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, aux date, heure et lieu que désigne le président ou qui sont prévus de toute autre manière par les règlements administratifs.
13(4)En plus des réunions tenues en conformité avec le paragraphe (3), le ministre peut demander au Conseil de se réunir aux date, heure et lieu qu’il ordonne.
1982, ch. P-14.1, art. 11
Réunions du Conseil
13(1)Le Conseil peut siéger à tout endroit de la province.
13(2)Le quorum du Conseil est de sept membres.
13(3)Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, aux date, heure et lieu que désigne le président ou qui sont prévus de toute autre manière par les règlements administratifs.
13(4)En plus des réunions tenues en conformité avec le paragraphe (3), le ministre peut demander au Conseil de se réunir aux date, heure et lieu qu’il ordonne.
1982, ch. P-14.1, art. 11